Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Ringwald par l’entreprise Sélian Brogniart, située à 123 rue des Guitares, Saint-Dié-des-Vosges.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ringwald.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ringwald se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site Ringwald. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Ringwald accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via un service de paiement sécurisé.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Ringwald s’engage à expédier les commandes dans un délai de [X] jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande conformément aux conditions définies par le Code de la consommation.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Retour et remboursement

En cas de non-conformité du produit, le client peut retourner le produit dans son état d’origine pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de Ringwald.

Article 9 : Garanties

Tous les produits fournis par Ringwald bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10 : Responsabilité

Ringwald, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ringwald sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

Ringwald se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.